Vous êtes concernés si :

• votre enfant entre à l’école pour la première fois
  
• vous arrivez à Ballaison

Les enfants concernés par les inscriptions à l’école maternelle sont nés en 2020  pour la rentrée de septembre 2023.

Pièces justificatives :

     1.   La photocopie intégrale du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant      

     2.  Un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)

Si vous êtes locataires ou propriétaires, fournir une photocopie au choix de :

• Facture gaz, eau, électricité ou téléphone
• Attestation d’assurance habitation
• Impôt sur le revenu ou taxe foncière
• Quittance de loyer (en cas de prélèvements mensuels, fournir l’échéancier ou une attestation de paiement de moins de 3 mois)
• Si vous venez de déménager et que vous n’avez pas encore l’un des documents ci-dessus, fournir une copie du contrat de location ou de l’acte de vente datant de moins de 3 mois

Si vous êtes hébergés, vous devez joindre l’ensemble des documents suivants :

• Un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeant
• La photocopie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
• Une photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant signée par l’hébergeant indiquant les noms et prénoms des personnes de la famille hébergée.

   3. Le carnet de santé de l’enfant ou un certificat de vaccination comportant les 11 vaccins obligatoires (pour les enfants nés à partir de 2017).

  4. Attestation d’assurance responsabilité civile.

SUIVANT LES SITUATIONS : documents complémentaires à fournir

• Parents divorcés ou séparés avec jugement : joindre la photocopie du jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.
• Parents séparés sans, ou en attente de jugement : joindre l’attestation de résidence sur l’honneur : l’un des parents doit obligatoirement indiquer l’adresse de son domicile pour définir l’école que l’enfant va fréquenter
• Changement d’école : certificat de radiation de la précédente école

A noter :

• L’entrée à l’école maternelle, en cours d’année, reste en fonction du nombre de places disponibles.
• Les inscriptions à l’école élémentaire sont enregistrées tout au long de l’année selon la même procédure.

Dérogations à la carte scolaire

En vertu de l’article L2012-8 du code de l’Éducation, une inscription dans un autre établissement que celui de son affectation définie par la carte scolaire est soumise à certaines conditions :

• « aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un système d’assistants maternels agréés ;
• à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
• à des raisons médicales ».

Renseignements : Emilie Pham – Responsable des services Enfance et Scolaire – Mairie de Ballaison

Tél. : 04 50 94 54 97