La permanence Urbanisme

par l’adjointe référente

se fait uniquement sur RDV :

– par téléphone au 04.50.94.18.71

– ou par mail à accueil@ballaison.fr

Nous vous remercions pour votre compréhension.

– Cerfa n°13702*05 : déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : DP Lotissement 13702 – 05
– Cerfa n°13703*06 : déclaration préalable – constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : DP Maison individuelle 13703 – 06
– Cerfa n°13404*05 : déclaration préalable – construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : DP 13404 – 06
– Cerfa n°13405*05  : demande de permis de démolir : Permis démolir 13405 – 05
– Cerfa n°13406*06 : demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : PC maisons individuelles 13406 – 06
– Cerfa n°13407*02 : déclaration d’ouverture de chantier : DOC 13407 – 02
– Cerfa n°13408*04 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : DAACT 13408 – 04
– Cerfa n°13409*06 : demande de permis de construire ou de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : PC construire ou aménager 13409 – 06
– Cerfa n°13410*04 : demande de certificat d’urbanisme : ‘urbanisme 13410 – 04
– Cerfa n°13411*06 : demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité : Modif PC en cours validité 13411 – 06
– Cerfa n°13412*06 : demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité : Transfert PC en cours validité 13412 – 06
– Cerfa n°13824*04 : demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : ERP 13824 – 04
– Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique« (ce dossier spécifique contient un bordereau des pièces à joindre. Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d’aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)) : Dossier spécifique conformité ERP