Un arrêté préfectoral encadre les activités (et les jours autorisés à les pratiquer) pouvant conduire à des nuisances sonores.
Voici quelques article de l’arrêté préfectoral que vous pouvez retrouver intégralement en bas de la page.
Article 4:
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que:
– les jours ouvrables de 8H à 20H.
– les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
– les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Article 5:
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 6:
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps.