https://ballaison.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://ballaison.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/ballaison_-_favicon_500x500-4d28a.jpg?1776005895 https://ballaison.fr/ 144 144 https://ballaison.fr/Frontaliers https://ballaison.fr/Frontaliers 2023-08-08T16:21:24Z text/html fr Webmaster article_seul <p>Tous les travailleurs frontaliers (français, suisses, de double nationalité, membres de l'Union européenne ou hors U.E.) travaillant dans le canton de Genève et domiciliés à Ballaison, sont invités à se faire recenser à la mairie. <br class='autobr' /> L'accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d'octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles habitent des travailleurs frontaliers. <br class='autobr' /> Cette somme est calculée en fonction du nombre de frontaliers résidant (…)</p> - <a href="https://ballaison.fr/frontaliers-15" rel="directory">Frontaliers</a> / <a href="https://ballaison.fr/article_seul" rel="tag">article_seul</a> <div class='rss_texte'><p>Tous les travailleurs frontaliers (français, suisses, de double nationalité, membres de l'Union européenne ou hors U.E.) travaillant dans le canton de Genève et domiciliés à Ballaison, sont invités à se faire recenser à la mairie.</p> <p>L'accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d'octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles habitent des travailleurs frontaliers.</p> <p>Cette somme est calculée en fonction du nombre de frontaliers résidant dans la commune. Ces fonds sont essentiels car ils permettent à la Commune de Ballaison d'investir dans la création d'équipements publics qui sont les vôtres.</p> <p>Vérifiez également que l'adresse figurant sur votre permis de travail est bien votre adresse actuelle. Si ça n'est pas le cas, veillez à faire le changement auprès de l'Office Cantonal de la Population et des Migrations pour que ces fonds soient versés à la commune.</p> <p><strong>Sachez que ce recensement n'a aucune incidence sur votre imposition.</strong></p> <p> Pour vous faire recenser, retourner le formulaire ci-après complété par courrier, fax ou courriel :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Mairie de Ballaison / Service administration générale population,</li><li> 79, Route des Fées 74140 BALLAISON / Tél. 04 50 94 18 71</li><li> Fax 04 50 94 30 27 / accueil@ballaison.fr</li></ul> <p>Formulaire vierge à compléter et à retourner en Mairie : <a href='https://ballaison.fr/IMG/pdf/fiche-inscriptions-frontaliers-2020_1_.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger ici</a></p></div>