Commune de Ballaison

Nuisances sonores

Fabien Cochard — 2025-05-02T05:38:13Z

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

D'une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

1- En journée

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, électroménager, etc.),
ou un animal (exemple : aboiements).

2- La nuit

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Un conseil ? Prenez le temps de prévenir vos voisins si vous prévoyez exceptionnellement de faire du bruit.
Vivre ensemble, c'est être prévenant et bienveillant...

Que dit la préfecture de Haute-Savoie ?

La commune de Ballaison est concernée par la réglementation départementale.
Selon l'article 4 de l'arrêté préfectoral de Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 Relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 (voir ci-dessous) , les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8H à 20H.
– les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
– les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

Arrêté Préfectoral relatifs aux Bruits

Bruits d'activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale a été mise en place, de façon propre à chaque type d'activités. Si notre commune est potentiellement moins soumise à ce types de bruits, vous informer nous semble important.

Sont concernés les bruits provoqués par :

les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, supermarchés, boulangeries, etc. ; Un régime particulier est prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
les activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés : discothèques, bars, restaurants, salles de concerts, etc.
les activités de sports et de loisirs : sports mécaniques, stades, courts de tennis, etc.

Que faire en cas de litige ?

Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Planning des activités

Emilie Pham — 2024-03-21T10:18:17Z

Voici le planning des activités proposées aux enfants :

Accueil du midi et du soir

Accueil du mercredi

Avril - mai

Juin - juillet

Menu du Mois

Emilie Pham, Fabien Cochard, Webmaster — 2024-03-07T10:15:34Z

Voici le menu du mois :

Menu avril 2026

Menu mai 2026

Goûters

Bibliothèque Municipale

Fabien Cochard — 2024-01-03T09:11:01Z

L'équipe de bénévoles vous accueille au sein de la Bibliothèque Municipale située 50, Chemin de l'Église.

Horaires : Ouverte toute l'année
Lundi : de 16h30 à 18h00
Samedi : de 10h00 à 12h00
Pendant les vacances scolaires : le samedi de 10h00 à 12h00

Profitez également des animations proposées ponctuellement au cours de l'année comme la découverte d'auteurs à travers des "Proses cafés".

Restez informés de leurs animations via les supports numériques de la Municipalité :

Services médicaux et paramédicaux

Webmaster — 2023-11-08T10:29:20Z

Guide des démarches

Webmaster — 2023-10-08T13:56:32Z

- Associations

Inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires

Emilie Pham, Webmaster — 2023-08-14T12:27:41Z

Inscriptions pour le Restaurant scolaire, l'accueil périscolaire, les vacances scolaires

Les dossiers d'inscription et de réinscription sont à adresser en version papier à la Péris'cool.

Deux cas de figure :

Nouvelles inscriptions : compléter, signer le Dossier Unique d'Inscription (DUI) ET envoyer les pièces demandées. Il est possible de prendre RDV avec Mme Emilie Pham pour obtenir d'avantage d'informations sur la Péris'cool.

Réinscriptions : remplir, signer l'attestation sur l'honneur ET joindre les documents demandés au bas de l'attestation. En cas de changement de situation, merci de l'indiquer sur le document.

Recommandations :

Les dossiers et documents doivent être lisibles et déposés dans la boite aux lettres de la Péris'cool située chemin de l'église.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Dès le traitement du dossier complet, un e-mail de confirmation sera adressé aux familles. Pour les nouvelles inscriptions, un identifiant leur sera communiqué pour accéder au portail famille.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter par mail Mme Emilie Pham, responsable de la Péris'cool à : emiliepham@ballaison.fr

Dossier Unique d'Inscription (DUI)

Dossier de réinscription

Projet pédadogique

Projet éducatif de territoire (PEdT)

Règlement intérieur 2025-2026

Les projets

Emilie Pham, Webmaster — 2023-08-14T12:27:00Z

Les projets en cours !

Le quotidien des enfants est riche en activités ludiques et pédagogiques !

Voici en textes et en images la vie de notre Péris'cool...

Flash infos des vacances d'automne

Présentation

Emilie Pham, Webmaster — 2023-08-08T16:27:15Z

La Péris'cool, un service municipal en charge du périscolaire et des vacances scolaires.

Emilie PHAM :

Responsable du service Enfance et Scolaire

Diplômée BPJEPS Loisirs tous Publics, Emilie encadre l'équipe pédagogique de « la Péris'cool » et est garante la sécurité au sein de la structure. Elle coordonne les services péri et extrascolaires.

Elle gère également le service scolaire de la commune.

Michèle TCHAPTCHED :

Adjointe de direction des accueils péri et extrascolaires.

Directrice la moitié des mercredis et des vacances scolaires.

Diplômée BAFA et BAFD, Michèle encadre l'accueil du soir, la pause méridienne, également les mercredis et durant les vacances scolaires.

Manon MORGENSTERN :

Adjointe de direction des accueils péri et extrascolaires.

Directrice la moitié des mercredis et des vacances scolaires.

Diplômée d'un BTS Agricole, Stagiaire BAFD, Manon encadre l'accueil du soir, la pause méridienne, les mercredis et les vacances scolaires.

Chrystelle CRAUSAZ :

Diplômée du CAP Petite Enfance, Chrystelle encadre la pause méridienne.

Kahina BEN-MIRA :

En formation BAFA, Kahina encadre la pause méridienne, les mercredis et les vacances scolaires.

Lilou LAFOSSE :

En formation BAFA, Lilou encadre tous les temps périscolaires (pause méridienne, accueil du matin, du soir et des mercredis) ainsi que les vacances scolaires.

Maryline GAYDON :

Diplômée BAFA, Maryline encadre tous les temps périscolaires (pause méridienne, accueil du matin, du soir et des mercredis) ainsi que les vacances scolaires.

Patricia BESSEVE :

Agent de restauration présente tous les midis au moment de la pause méridienne, les mercredis et les vacances scolaires.

Lucie NIERMARECHAL :

Diplômée du CAP petite enfance, Lucie est ATSEM à l'école maternelle et animatrice durant la pause méridienne et les vacances scolaires.

Cindy TÖRÖK :

Diplômée du CAP petite enfance, Cindy est ATSEM à l'école maternelle et animatrice durant la pause méridienne et les vacances scolaires.

Tonia LOPEZ :

Diplômée du CAP petite enfance, Tonia est ATSEM à l'école maternelle et animatrice durant la pause méridienne et les vacances scolaires.

Les ATSEM

Petite enfance

Webmaster — 2023-08-08T16:22:53Z

Carcajou
Lieu d'accueil Parents-Enfants (0-4 ans)
7, place de l'Église
74140 Douvaine
04.50.35.86.18

Relais Petite Enfance (RPE)
Responsable : Mme Marie LESREL
Email : rpe@ville-douvaine.fr
Infos : https://douvaine.fr/vivre-a-douvaine/relais-petite-enfance-rpe
Adresse : 6 allée de la colline - 74140 DOUVAINE
Téléphone : 07.79.49.52.15
Permanences téléphoniques :
Mardi de 13h30 à 15h
Mercredi de 9h à 12h30
Jeudi de 14h à 17h