Commune de Ballaison

Infographie : PC ou DP ?

Fabien Cochard — 2024-01-11T15:01:31Z

Voici deux infographies précisant quelle procédure engager en cas de projet de travaux.

Infographie n°1 : Permis de construire ou Déclaration Préalable ?

Infographie n°2 : Emprise au sol, Surface plancher, Surface taxable

Antenne de Justice et du droit

Fabien Cochard — 2024-01-03T13:39:47Z

- Autres démarches

Eau et Assainissements

Webmaster — 2023-10-08T14:19:13Z

- Urbanisme - habitat

Frontaliers

Webmaster — 2023-08-08T16:21:24Z

Tous les travailleurs frontaliers (français, suisses, de double nationalité, membres de l'Union européenne ou hors U.E.) travaillant dans le canton de Genève et domiciliés à Ballaison, sont invités à se faire recenser à la mairie.

L'accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d'octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles habitent des travailleurs frontaliers.

Cette somme est calculée en fonction du nombre de frontaliers résidant dans la commune. Ces fonds sont essentiels car ils permettent à la Commune de Ballaison d'investir dans la création d'équipements publics qui sont les vôtres.

Vérifiez également que l'adresse figurant sur votre permis de travail est bien votre adresse actuelle. Si ça n'est pas le cas, veillez à faire le changement auprès de l'Office Cantonal de la Population et des Migrations pour que ces fonds soient versés à la commune.

Sachez que ce recensement n'a aucune incidence sur votre imposition.

Pour vous faire recenser, retourner le formulaire ci-après complété par courrier, fax ou courriel :

Mairie de Ballaison / Service administration générale population,
79, Route des Fées 74140 BALLAISON / Tél. 04 50 94 18 71
Fax 04 50 94 30 27 / accueil@ballaison.fr

Formulaire vierge à compléter et à retourner en Mairie : Télécharger ici

Cimetière

Webmaster — 2023-08-08T16:06:01Z

Tarifs des concessions et des emplacements funéraires depuis le 1er janvier 2020 :

Prestations	Tarifs Concessions	Achats H.T
Caveaux 2 places	30 ans - 300 €	1 573,61 €
Caveaux 4 places	30 ans - 500 €	2 235,56 €
Renouvellement concessions pleine terre 15 ans uniquement	15 ans - 150 €
Columbarium 1 case	30 ans - 821,57 €

Règlement cimetière

Location de salles

Webmaster — 2023-08-08T15:56:16Z

La commune de Ballaison met à disposition ses 2 salles en location.
Les tarifs communaux sont fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 13/01/2026.

Tarifs :

Règlement intérieur et Délibération :

A L'USAGE DES UTILISATEURS DE LA SALLE DES FÊTES DE BALLAISON
Veuillez prendre connaissance du règlement ci-après, conditions, renseignements, indications essentielles y sont indiqués.

Règlement intérieur - MàJ 13/01/2026