Déclaration des ruches 2018

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

Inscriptions scolaires 2018-2019

INSCRIPTIONS SCOLAIRES RENTRÉE 2018-2019

Á partir du 26 février 2018

Vous êtes concernés si :

  • votre enfant entre à l’école pour la première fois
  • vous arrivez à Ballaison

Les enfants concernés par les inscriptions à l’école maternelle sont ceux nés en 2015 pour la rentrée de septembre 2018.

L’inscription se fait en 2 temps:

  1. La première démarche se fait en mairie : il s’agit de l’inscription administrative. Un certificat d’inscription vous sera remis.
  2. La seconde démarche se fait à l’école concernée : il s’agit de l’inscription pédagogique.

Comment s’inscrire:

  1. Je télécharge le formulaire d’inscription ici ou je le retire au secrétariat de Mairie (téléchargement possible à partir du 26/02/2018)
  2. Je rapporte le dossier d’inscription en mairie avec les pièces justificatives (liste ci-après) et je reçois un certificat d’inscription
  3. Je prends RDV avec le Directeur de l’école concernée ou je me rends au heures de permanence de la Directrice de l’école maternelle les 19 et 22 mars 2018 de 16h45 à 18h00, et je remets le certificat d’inscription.

 

Pièces justificatives :

     1.   La photocopie intégrale du livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant      

     2.  Un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)

Si vous êtes locataires ou propriétaires, fournir une photocopie au choix de :

  • Facture gaz, eau, électricité ou téléphone
  • Attestation d’assurance habitation
  • Impôt sur le revenu ou taxe foncière
  • Quittance de loyer (en cas de prélèvements mensuels, fournir l’échéancier ou une attestation de paiement de moins de 3 mois)
  • Si vous venez de déménager et que vous n’avez pas encore l’un des documents ci-dessus, fournir une copie du contrat de location ou de l’acte de vente datant de moins de 3 mois

Si vous êtes hébergés, vous devez joindre l’ensemble des documents suivants :

  • Un justificatif de domicile à votre nom à l’adresse de l’hébergeant
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
  • Une photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant signée par l’hébergeant indiquant les noms et prénoms des personnes de la famille hébergée.

       3.  Pour les écoles uniquement : Inscription pédagogique

  • Le carnet de santé ou un certificat de vaccination de l’enfant
  • Attestation d’assurance responsabilité civile

SUIVANT LES SITUATIONS : documents complémentaires à fournir

  • Parents divorcés ou séparés avec jugement : joindre la photocopie du jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.
  • Parents séparés sans, ou en attente de jugement : joindre l’attestation de résidence sur l’honneur : l’un des parents doit obligatoirement indiquer l’adresse de son domicile pour définir l’école que l’enfant va fréquenter

A noter :

  • L’entrée à l’école maternelle, en cours d’année, reste en fonction du nombre de places disponibles.
  • Les inscriptions à l’école élémentaire sont enregistrées tout au long de l’année selon la même procédure.

 

Dérogations à la carte scolaire

En vertu de l’article L2012-8 du code de l’Education, une inscription dans un autre établissement que celui de son affectation définie par la carte scolaire est soumise à certaines conditions :

  • « aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un système d’assistants maternels agréés ;
  • à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
  • à des raisons médicales ».

Les fréquences de la TNT changent

Le 24 Avril 2018, les fréquences de la TNT (Télévision Numérique Terrestre) changent!

Tous à vos postes pour continuer à recevoir la TNT.

Des réaménagements de la TNT pour favoriser le déploiement du très haut débit mobile afin de répondre à l’accroissement du trafic de données et améliorer la connectivité des territoires.

Pour notre territoire, ce sera le 24 avril 2018, soit la phase 5.

Les opérations auront lieu dans la nuit du 23 au 24 avril 2018. Les travaux sur les nombreux émetteurs de la zones sont susceptibles néanmoins de durer 2 à 3 jours après cette date.

Vous êtes concernés si vous êtes un téléspectateur qui reçoit la télévision par une antenne râteau (individuelle ou collective) et  il vous sera nécessaire de lancer vous même une recherche de chaînes (comme vous aviez dû le faire en avril 2016 lors du passage des chaînes en haute définition).

Si vous recevez la télévision par un autre mode de réception (ADSL, fibre optique, satellite, câble…), vous n’êtes normalement pas concernés.

 

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site recevoirlatnt.fr

ou appelez le : 0970 818 818 (appel non surtaxé)

Avis de coupure d’électricité

ENEDIS informe qu’une coupure d’électricité aura lieu le :

Mercredi 21 février 2018 entre 8h30 et 12h00

Motif : renforcement du réseau

Lieux :

  • 97, 278 au 280 route de Planbois
  • 497, 633, 725, 897, 907, 1037 et 1358 chemin de Piroline
  • 1B1 1C, 1A, 1D et 1E impasse des Vignes Rouges
  • 309 impasse des Bossons
  • 55, 155, 191, 90, 598 au 600 chemin des Moraines
  • 67, 179, 311, 367, 495, 569, 925, 1135, 1169, 828 route des Fournées