Nuisances sonores
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
D’une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
1- En journée
Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
– un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
– ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, électroménager, etc.),
– ou un animal (exemple : aboiements).
2- La nuit
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Un conseil ? Prenez le temps de prévenir vos voisins si vous prévoyez exceptionnellement de faire du bruit.
Vivre ensemble, c’est être prévenant et bienveillant...
Que dit la préfecture de Haute-Savoie ?
La commune de Ballaison est concernée par la réglementation départementale.
Selon l’article 4 de l’arrêté préfectoral de Haute-Savoie n°324 DDASS/2007 Relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 (voir ci-dessous) , les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8H à 20H.
– les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
– les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Bruits d’activité
Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale a été mise en place, de façon propre à chaque type d’activités. Si notre commune est potentiellement moins soumise à ce types de bruits, vous informer nous semble important.
Sont concernés les bruits provoqués par :
– les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries, garages, supermarchés, boulangeries, etc. ; Un régime particulier est prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
– les activités impliquant la diffusion de son amplifié à des niveaux sonores élevés : discothèques, bars, restaurants, salles de concerts, etc.
– les activités de sports et de loisirs : sports mécaniques, stades, courts de tennis, etc.
Que faire en cas de litige ?
Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.