Frontaliers

Tous les travailleurs frontaliers (français, suisses, de double nationalité, membres de l’Union européenne ou hors U.E.) travaillant dans le canton de Genève et domiciliés à Ballaison, sont invités à se faire recenser à la mairie.

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet au canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles habitent des travailleurs frontaliers.

Cette somme est calculée en fonction du nombre de frontaliers résidant dans la commune. Ces fonds sont essentiels car ils permettent à la Commune de Ballaison d’investir dans la création d’équipements publics qui sont les vôtres.

Vérifiez également que l’adresse figurant sur votre permis de travail est bien votre adresse actuelle. Si ça n’est pas le cas, veillez à faire le changement auprès de l’Office Cantonal de la Population et des Migrations pour que ces fonds soient versés à la commune.

Sachez que ce recensement n’a aucune incidence sur votre imposition.

Pour vous faire recenser, retourner le formulaire ci-après complété par courrier, fax ou courriel :

• Mairie de Ballaison / Service administration générale population,
• 79, Route des Fées 74140 BALLAISON / Tél. 04 50 94 18 71
• Fax 04 50 94 30 27 / accueil@ballaison.fr

Formulaire vierge à compléter et à retourner en Mairie : Télécharger ici