PLUI-HM Enquête publique

Thonon Agglomération franchit une étape décisive dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le lancement officiel de l’enquête publique le 02 juin prochain.

Qu’est ce que le PLUi HM ?

Le PLUi-HM de Thonon Agglomération... De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? Pourquoi participer ? Pour le savoir, prenez quelques instants pour regarder cette vidéo de présentation du projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération via le lien suivant : https://youtu.be/4Nc8RWv2m-4

Une enquête publique, pourquoi faire ? :

L’enquête publique, ouverte du 02 juin au 18 juillet 2025, constitue une opportunité pour chaque citoyen, association ou acteur économique de consulter le dossier du PLUI-HM de Thonon Agglomération, de comprendre ses enjeux et de formuler des observations ou propositions.

Des permanences physiques sont programmées dans les communes. Le commissaire-enquêteur sera présent le Jeudi 26 Juin 2025 en Mairie de 14h à 17h. Néanmoins, chaque habitant a la possibilité de se rendre dans une permanence de l’une des autres communes. Retrouvez toutes les dates et horaires dans la délibération ci-dessous :

Les contributions peuvent aussi être faites sur les registres disponibles dans chaque mairie concernée, en ligne via la plateforme dédiée (lien ici : https://www.registre-dematerialise.fr/6215/).

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport assorti de recommandations. Le projet pourra alors faire l’objet de modifications avant son adoption définitive prévue pour la fin d’année 2025.

PLUi-HM de Thonon Agglomération - Arrêt du projet

Le projet de PLUi-HM (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et plan de Mobilité) a été arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération. Ce dernier a également tiré le bilan de la concertation.

Document de planification intercommunal couvrant l’intégralité du territoire de l’agglomération, le PLUi-HM vise à définir les nouvelles règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables aux 25 communes qui le composent.

Porteur des valeurs d’aménagement et de développement durables, il revêt un caractère transversal et résolument engagé dans la transition écologique et énergétique, ainsi que dans le déploiement d’une politique ambitieuse en matière d’habitat et de mobilité.

Fruit d’une démarche engagée il y a 4 ans (en février 2021), ce projet a été construit progressivement, avec l’accompagnement de bureaux d’études experts, en collaboration étroite avec les communes et en concertation avec les habitants et la société civile, ainsi qu’avec les personnes publiques associées.

Le dossier du projet « arrêté » est désormais rendu public.

Attention toutefois : Ce projet n’est pas encore opposable aux autorisations d’urbanisme et dans l’attente de son adoption finale (après enquête publique).

Télécharger la délibération et le projet de PLUi-HM sur le lien suivant : https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW

Pour vous aider, retrouvez rapidement :
– Zonages par commune : https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW?dir=/3%20-%20REGLEMENT/Graphique/zonage
– Prescriptions par commune (emplacements réservés...) : https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW?dir=/3%20-%20REGLEMENT/Graphique/prescriptions%20et%20zonage%20couleur
– Règlements pour chaque zonage : https://dl.thononagglo.fr/s/QCzMeaRF5tbRqTW?dir=/3%20-%20REGLEMENT/Ecrit&openfile=true

Les prochaines étapes

1) Phase de consultation des personnes publiques associées (PPA), mais aussi, de chacune des communes de l’agglomération.
2) L’enquête publique (du 02 juin au 18 juillet 2025) sous l’égide d’une commission d’enquête (désignée par le tribunal administratif). Durant cette enquête chaque habitant pourra rencontrer la commission d’enquête et émettre des observations.
3) A l’appui du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Conférence intercommunale des maires (CIM) se réunira pour examiner les modifications à apporter au dossier.
4) La version définitive du PLUi-HM sera approuvée par le conseil communautaire.
5) Le PLUi-HM remplacera le PLUi du Bas-Chablais et les PLU communaux en vigueur.