A412 : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale

Présentée par la société AMEDEA relative au projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier, sur les communes de : Machilly, Loisin, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Lully, Anthy-sur-Léman, Margencel, Allinges, Perrignier, Thonon-les-Bains.

Une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, d’une durée de 45 jours, est ouverte du lundi 20 avril 2026 au mercredi 3 juin 2026 inclus.

Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une évaluation environnementale est consultable sur le site internet à l’adresse suivante :

👉 https://www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412

Info : Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est adressée au plus tard le 25 mai 2026 :

  • à la Direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie – service eau-environnement , 15 rue Henry Bordeaux – 74998 ANNECY Cedex
    📧 ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr
  • ou aux espaces France Services :

* Bons-en-Chablais – 15 place Henri Boucher – 74890 Bons-en-Chablais
☎ 04 50 36 10 30
📧 franceservices@bons-en-chablais.fr
* Thonon Agglomération
☎ 07 86 66 25 38
📧 thonon-agglomeration@france-services.gouv.fr

  • ou aux sous-préfectures :
    * Thonon-les-Bains – 21 rue Vallon – 74200 Thonon-les-Bains
    ☎ 04 50 33 60 00
    📧 so-thonon@haute-savoie.gouv.fr
    * Saint-Julien-en-Genevois – ancienne école Buloz, 15 route de Thairy – 74160 Saint-Julien-en-Genevois
    ☎ 04 50 33 60 00
    📧 sp-saint-julien@haute-savoie.gouv.fr
  • ou à la mairie de Perrignier aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués lors de sa demande.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès :

  • du porteur du projet : société AMEDEA
    📧 A412.PPVE@eiffage.com
  • du service coordonnateur :
    Service eau-environnement de la DDT
    15 rue Henry Bordeaux – 74998 ANNECY Cedex
    📧 ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr

Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique :

  • ou via l’adresse email :
    📧 haute-savoie-a412@mail.registre-numerique.fr

Toute observation transmise avant le début ou après la clôture ne pourra pas être prise en considération.

À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale (ou de refus), par arrêté préfectoral, est la préfète de Haute-Savoie.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie :

👉 www.haute-savoie.gouv.fr

  • la synthèse des observations du public,
  • les contributions déposées,
  • ainsi que les motifs de la décision.