Autoroute A412 : Enquête parcellaire
Dans le cadre du projet de création d’une liaison à 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, la préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire des communes traversées la tenue d’une enquête parcellaire.
Cette enquête se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
Une commission d’enquête sera composée des personnes suivantes, désignées par madame la
préfète de la Haute-Savoie :
– Monsieur Michel MESSIN, président de la commission d’enquête, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillance des risques miniers, en retraite ;
– Madame Isabelle FORTUIT, membre titulaire, attachée principale à la DDT en retraite ;
– Madame Denise LAFFIN, membre titulaire, attachée de préfecture en retraite ;
– Monsieur Jacky DECOOL, membre titulaire, officier de police en retraite.
Les permanences en Mairie de Ballaison se tiendront :
– Lundi 1er septembre de 16h à 19h
– Vendredi 12 septembre de 16h à 19h
Où consulter le projet ?
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairies de Machilly, Loisin, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel, Anthy-sur-Léman et Thonon-les-Bainsaux aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.
Comment déposer vos remarques ?
— > Deux solutions en dehors des permanences :
1) Vous pouvez envoyer directement vos remarques par écrit au commissaire-enquêteur à :
Mairie de Perrignier
A l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête
Enquête parcellaire « Liaison Machilly-Thonon »
165 route de la mairie
74550 PERRIGNIER
2) Vous pouvez également adresser vos observations et propositions par courrier électronique via l’adresse mail dédiée : a412enqueteparcellaire@gmail.com
La commission d’enquête disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour émettre ses conclusions.
Retrouvez le calendrier des permanences dans toutes les communes sur le document joint :
